Enquête sur les organismes de soutien scolaire

Posté par DidierK DidierK

Bonjour,

Je fais des petites études/enquêtes sur les côtés pas très connus des organismes de soutien scolaire.
Et ces études, je les mets sur un blog (exemple : ).

Là, je m'intéresse aux pratiques des organismes "mandataires". C'est assez technique... une des conséquences est que par exemple l'intervenant est payé 15 euros, mais en fait peut avoir un revenu imposable de 30 euros !

Donc si vous avez travaillé pour un organisme comme Ac*d*m**, C*mpl*t*d*,..., et êtes disposé à me fournir des informations sur cet aspect fiscal, merci d'avance.

Discrétion totale assurée, vous pouvez me contacter en message privé.

Posté par jamo jamo

Bonjour,



Je confirme que c'est ce qui m'est arrivé il y a quelques années lorsque j'étais passé par une de ces boites.

Et je ne l'ai découvert qu'une fois que j'ai du déclarer mes impots.

Je trouve cette pratique scandaleuse ; ce fut la 1ère fois et la dernière fois que je passe par une telle boite !

Posté par DidierK DidierK

Re,

C'est du rapide

Cette information figurait-elle sur les feuilles de paye, ou sur un récapitulatif fiscal envoyé en début d'année N pour les salaires perçus  l'année N-1 ?

Posté par jamo jamo



Ca figurait sur les feuilles de paie, mais comme je ne comprends pas grand chose, je ne m'en suis rendu compte que trop tard.

En fait, lorsque l'organisme facture 200€ à la famille, elle nous fais une fiche de paie de 200€, ainsi qu'une facture de 100€ pour eux : donc, on ne touche que 100€, mais on doit déclarer le 200.

Posté par borneo borneo

Bonjour,

la différence entre les 200€ payés par la famille et les 100€ touchés par le prof incluent leurs frais de fonctionnement (pub, etc...) et surtout les charges patronales, qui sont très importantes (quand on gagne 100€ notre employeur verse plus de 50€ de charges patronales)

A ce niveau, ça me semble normal, et pas du tout une arnaque comme on le lit sur certains forums.

En revanche, ce qui n'est pas normal, c'est que le prof soit imposé sur 200€, c'est à dire sur les charges patronales. On n'est jamais imposé sur les charges patronales, même pas sur les charges salariales, mais seulement sur le net.

Jamo : tu n'as pas râlé ? Moi, ça me semble tout à fait anormal. Ce n'est pas une erreur de leur part ?

Posté par jamo jamo

Je suis tout à fait d'accord que ces frais de fonctionnement existent et soient aussi important.

Mais ce qui n'est pas normal, c'est que tout soit sur le dos du prof.

Mais bon, ces gens-là, comme toute entreprise, ne sont pas là pour donner du travail, ni pour aider les élèves, ils ont là pour faire du blé en travaillant sur la peur de l'échec.
Au passage, ça donne du travail et ça aide les élèves, mais ce ne sont que des conséquences, et pas leut but.

Non, je n'ai pas râlé, je me suis fait avoir, je suis très mauvais pour tout ce qui touche à l'argent, etc ...

Par contre, plus jamais je ne remettrai les pieds chez eux, et je ne conseille pas d'y aller.

Posté par DidierK DidierK

Oui, sauf que le soutien scolaire à domicile rentre dans le cadre des emplois familiaux, et à ce titre les charges sociales peuvent (et dans le cas des organismes sont toujours) calculées sur la base du SMIC horaire, soit 6 € (à peu près)

La famille paye disons 30€ une heure de cours. L'intervenant touche un net de disons 12 €, sur lequel on ajoute 6 € de charge. Il reste 12 € dans la poche de l'organisme.

Et sur les 30 € payés par la famille, 15 € vont en déduction d'impôt ou crédit d'impôt.

Je pense, sans en être 100% sûr, que la somme versée par la famille pour être éligible à la déduction fiscale doit être considérée comme entièrement versée au particulier, d'où l'astuce de faire une feuille de paie de 30 € et une facture pour amputer la paie...

N'oubliez pas que les organismes mandataires (et ils le sont quasiment tous : Ac*d*m**, C*mpl*t*d*, An*c**rs, K**psch**l,...) ne sont pas les employeurs, c'est la famille qui l'est !

Posté par kioups kioups

Tout pareil que Jamo !

J'ai eu beaucoup d'élèves, mais la surprise des impôts a gâché la fête... J'étais plus ou moins averti par la boîte.

A noter que pour une personne seule ne travaillant pas énormément, elle n'est pas imposable donc pas de problèmes (pour un étudiant par exemple). Ca se gâte quand ça rentre comme un complément de salaire...

Posté par DidierK DidierK

[--> Admin : désolé, je ne savais pas qu'il fallait masquer les noms des organismes]

Bon, j'ai éclairci le mystère  

Avant 2005, on constatait effectivement l'écart entre salaire net perçu et net imposable, pour la raison évoquée plus haut : permettre à la famille de bénéficier de la réduction d'impôts sur la totalité des sommes qu'elle versait à l'organisme.

La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne permet aux clients des organismes mandataires agréés de bénéficier de la réduction d'impôts de 50% sur la totalité des sommes versées.
Donc, plus besoin de ruser avec ce système.

Je précise que l'agrément d'un organisme est une simple formalité administrative !

Merci de vos réponses, je vais continuer à fouiner dans d'autres directions  

Posté par minkus minkus

Hey salut à tous !

Alors moi aussi j'ai pas mal bossé pour l'acadomie et si c'est vrai qu'on n'est pas payé énormément je dois dire qu'au moins cela avait l'avantage de me fournir autant d'élèves que je voulais sans que j'aie à les chercher.

Concernant les trucs des impots, j'ai découvert ça sur le tard parce que je n'allais jamais consulter mes factures ou mes fiches de paie. J'ai vu le truc "à déclarer" double et j'ai décidé de ne pas en tenir compte parce que je pensais que c'était un truc technique. En ce qui me concerne il était hors de question que je déclare plus que ce que je gagnais D'autant plus que l'administration fiscale n'était jamais au courant car ça n'a jamais figuré sur les déclarations pré-remplies.

Cela dit il y en a qui ont dû gueuler à ta place jamo car la dernière fois que j'ai vérifié je crois que ce n'était plus le cas. Ca m'a rassuré dans ma décision L'année dernière j'ai donné beaucoup moins de cours (parce que je voulais être plus dispo pour assister ma femme enceinte) et j'ai été tenté de ne rien déclarer car cela faisait une énorme différence.

D'autre part la question qui se posait au début était : combien d'heures un prof a droit de faire en plus ? Certains m'ont dit pas plus d'un tiers de temps complet, d'autre pas plus d'un tiers des revenus. Qu'en est-il exactement ?

minkus

Posté par minkus minkus

Oh je n'avais meme pas lu le message precedent...